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Les mots d'une mère révoltée la conduisent à la barre.
Condamnation pour les Témoins de Jéhovah
COUR D'APPEL DE L'ISÉRE. La première chambre civile a débouté les Témoins de Jéhovah de leur action en diffamation contre la mère d'un des leurs, qui s'était suicidé en 1992. L' "association cultuelle" devra verser 20 000 francs de dommages et intérêts
La cour d'appel a confirmé mardi (16 mars 1999) un jugement du tribunal de grande instance, qui avait débouté, le 30 mars 1998, les Témoins de Jéhovah de leur action en diffamation contre une mère qui avait établi un lien entre le suicide de son fils et son adhésion au mouvement.
Mais la première chambre civile de la Cour est allée au-delà en condamnant l' "association cultuelle" à 20 000 francs de dommages intérêts pour "procédure abusive".
Pour les magistrats, cette procédure présente en effet un caractère d'intimidation en ce qu'elle tend à "empêcher l'expression de l'opinion d'une mère sur te décès de son fils".
Le 9 janvier 1996, sur l'antenne de R.M.C., Monique Guillain avait évoqué le suicide de Laurent, intervenu quatre ans plus tôt. "C'est arrivé le 10 janvier et il est venu le matin même me te dire. Un groupe de Témoins de Jéhovah lui avait dit qu'il fallait qu'il donne sa vie à Dieu, qu'il n'avait pas travaillé avec la foi et qu'il fallait absolument qu'il te fasse". Pour la première chambre civile de la cour d'appel, présidée par Odile Falletti-Haenel, "ces propos visant un groupe indéterminé ne mettent pas en cause l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah dont l'objet est de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice du culte des Témoins de Jéhovah et dont la personnalité juridique est distincte de celle de ses membres".
Dans la même émission, le journaliste lui avait demandé Si elle faisait un lien entre le suicide de son fils et l'adhésion de celui-ci aux Témoins de Jéhovah. Mme Guillain avait répondu : "0h oui et nous avons porté plainte", avant de préciser qu'un non-lieu était Intervenu.
Pour la cour d'appel, ces propos sont "1'expression de l'opinion de Mme Guillain et ne peuvent s'analyser comme l'imputation d'un fait précis en raison de leur caractère ", l'indication d'un simple rapport ne pouvant suffire à constituer l'allégation d'un fait précis".
Qui plus est, les magistrats relèvent que cette mère "a fait preuve de prudence dans ses propos et s'est abstenue de toute critique contre des personnes déterminées. Elle a donné son opinion en termes mesures dans l'intention évidente et sincère d'informer et de prévenir les auditeurs". Suivant largement l'argumentation de M Joëlle Vernay, la cour d'appel estime qu'on ne saurait qualifier ses propos de "militants", ainsi que l'ont fait valoir les Témoins de Jéhovah, alors que ce sont "ceux d'une mère douloureusement éprouvée par le décès de son fils".
(Dauphiné libéré
du 17/03/99)
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