NANTERRE, 4 juil (AFP) - La première chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a confirmé, mardi, le redressement fiscal de 300 millions de francs infligé aux Témoins de Jéhovah au titre de la taxation des dons manuels reçus par l'association sur 3 ans.

L'Association les Témoins de Jéhovah, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a annoncé lors d'une conférence de presse qu'elle entendait faire appel de ce jugement.

Depuis 2 ans, l'administration fiscale réclame à l'association environ 150 MF au titre du recouvrement de la taxation sur des dons manuels reçus pendant 3 ans, et un peu plus de 147 MF au titre des pénalités et des intérêts de retard.

Pour le fisc, les dons manuels reçus par les Témoins de Jéhovah entre 1993 et 1996 doivent être taxés à 60% au regard du code général des impôts.

A l'inverse, les Témoins de Jéhovah, qui ont attaqué ce redressement devant le TGI de Nanterre, considèrent que "les dons manuels peuvent être faits librement à toute association déclarée".

De plus, ils estiment que leur association doit bénéficier d'exonération fiscale dès lors qu'elle "répond à la définition d'oeuvre ou organisme d'intérêt général et à celle d'association cultuelle".

Sur ce point, le juge civil estime que les Témoins de Jéhovah n'ont pas apporté la preuve que leur association a "obtenu une autorisation ministérielle ou préfectorale de recevoir des dons manuels exonérés de droits de mutation à titre gratuit ou avoir été reconnue par décret comme congrégation religieuse".

"Dans cette affaire, l'administration fiscale fait une confusion entre un legs et un don manuel. Le don est le moyen par lequel la plupart des associations loi 1901 se financent. Si toutes devaient être taxées à 60%, se serait la fin du monde associatif", a estimé Jean-Claude Pons, porte-parole des Témoins de Jéhovah.

En outre, il a ajouté que si les Témoins de Jéhovah devaient payer la somme qui leur est réclamée, ce serait "la fin de notre congrégation".

Dans un autre conflit opposant l'association au fisc, les Témoins de Jéhovah ont bénéficié fin juin d'un arrêt du Conseil d'Etat reconnaissant le caractère cultuel de deux associations locales représentant le mouvement dans la Nièvre et le Puy de dôme. La haute juridiction a en effet estimé que ces deux entités pouvaient bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pour leurs lieux de culte.

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