Selon l' ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE DU 19/02/2004

extrait :

<<Dit que durant le droit de visite et d'hébergement paternel, il sera fait interdiction à Monsieur... [Témoin de jéhovah]... d'emmener ses enfants dans des lieux de culte ou sur des lieux de rencontre et de pratique des Témoins de Jéhovah, de les associer à quelques activités que ce soit en relation avec la doctrine ou la pratique jéhoviste,>>

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