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Infos "Bulles" N° 64
BULLES est le Bulletin de liaison pour l'étude des sectes, trimestriel publié par l' UNADFI
Sommaire "TJ" du n°64, 4ème trimestre 1999
Trois procès perdus par les Témoins de Jéhovah
Les Témoins de Jéhovah, qui se proclament la cinquième religion de France, n'ont jamais pu digérer d'avoir été classés, par le Rapport parlementaire sur "Les Sectes en France" (1995), non seulement comme une "secte", mais surtout comme la secte la plus nombreuse puisque le Rapport estimait à 130.000 le nombre des adeptes des Témoins de Jéhovah. (Selon eux, leur effectif est de 250 000).
Le deuxième Rapport parlementaire sur "Les Sectes et l'argent" (1999) ne les a pas non plus épargnés, dénonçant les recours qu'ils invoquent en permanence pour obtenir des statuts avantageux : recours à la présomption d'absence de lucrativité, recours au bénévolat, recours au statut d'association cultuelle (loi de 1905), recours au régime de protection sociale des cultes (pages 46 à 74).
Ne supportant plus cette infamante qualification et cette odieuse discrimination religieuse, les Témoins de Jéhovah se sont lancés dans une incroyable croisade judiciaire en tous domaines, auprès des tribunaux administratifs, des tribunaux (civils ou correctionnels) de Grande Instance, des Cours d'Appel, du Conseil d'État, de la Cour de Cassation, poursuivant les personnes et les associations qui prenaient la défense des familles ou des individus victimes de leurs comportements, ainsi que différentes autorités administratives.
Ainsi les prétoires sont-ils utilisés désormais par les Témoins de Jéhovah comme une merveilleuse tribune du haut de laquelle ils vont pouvoir défendre leurs intérêts. On aurait tort d'ailleurs, de croire qu'il s'agisse uniquement d'intérêt financier. Ils plaident surtout en faveur de leur respectabilité, de leur honorabilité, de la liberté religieuse, de la reconnaissance de leur association comme une authentique religion.
Trois procès récents intentés par les Témoins de Jéhovah prouvent qu'il leur importe peu de perdre leurs procès, l'essentiel étant pour eux de pouvoir affirmer qu'ils sont une religion, une religion persécutée.
Le premier procès fut celui du député Jean-Pierre Brard, qui, prenant la défense de Madame Geneviève Preterre, Maire de Darnétal, avait déclaré, le 2 octobre 1997, sur la station de radio BFM : "Je la soutiens, parce qu'elle combat une secte, l'une des plus dangereuses qui a, à son bilan, un grand nombre de suicides".
Les Témoins de Jéhovah portèrent plainte, auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, contre J.P Brard pour "diffamation envers une personne à raison de son appartenance à une religion". Bien évidemment, le Tribunal a considéré que "les propos incriminés ne font aucune allusion à la foi religieuse des personnes faisant partie des Témoins de Jéhovah", a débouté les Témoins de leur plainte et relaxé M. Brard, le 27 mai 1998. Jugement qui a été confirmé par l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, le 22 septembre 1998.
Le deuxième procès concerne Maître Pesenti. Les Témoins de Jéhovah font citer Me Pesenti devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (17e chambre correctionnelle), le 2 avril 1998, pour avoir déclaré dans un article du Figaro, intitulé "Témoins de Jéhovah : une mort embarrassante" (13 octobre 1997): "la responsabilité de l'Association des Témoins de Jéhovah et de certains de ses membres apparaît évidente dans la commission des faits ayant poussé Yannick Lecoindre à mettre fin à ses jours"
La qualification de la plainte visait "la diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes, à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée". Le Tribunal, estimant que "ce ne sont pas les croyances des Témoins de Jéhovah, ni le fait d'appartenir à ce groupement qui sont mis en cause, mais seulement les actions individuelles de certains adeptes,... de certains "frères" dont le comportement exclusif de toute compréhension et de chaleur l'aurait poussé à mettre fin à ses jours", a relaxé Maître Pesenti et débouté l'Association des Témoins de Jéhovah de ses demandes (9 septembre 1999). Les Témoins de Jéhovah ont interjeté appel.
On aura remarqué, au passage, la nouvelle stratégie des Témoins de Jéhovah qui consiste à s'attaquer directement à l'avocat pour mieux atteindre et intimider plus efficacement les personnes et les associations qu'il défend.
Troisième procès: la Communauté Chrétienne des Béthélites (CCB)
contre la CAMAC (Caisse Mutuelle d'Assurance Maladie des Cultes) et la CAMAVIC (Caisse Mutuelle d'Assurance Vieillesse des Cultes).
Le 1e octobre 1996, les Témoins de Jéhovah procédaient à la création et à la déclaration d'une nouvelle association dite "communauté chrétienne des Béthélites", sise à Louviers Objet : "Constituer un ordre religieux ayant pour but de mener une vie conforme aux voeux prononcés lors de leur entrée dans la communauté et notamment de partager la vie communautaire, d'offrir leurs services pour l'accomplissement de toutes les tâches dans le respect de la Discipline théocratique de la Charte ecclésiale de la communauté religieuse du Béthel en France" (article 1er).
Il n'est pas nécessaire d'être grand clerc pour comprendre que le but réel de cette création d'une nouvelle association loi 1901 était d'échapper "à la liste noire du rapport parlementaire", de pouvoir se présenter comme "congrégation religieuse", et de déposer auprès de la CAMAC et de la CAMAVIC une demande d'affiliation (4 octobre 1996).
La CAMAC et la CAMAVIC sont les deux branches qui constituent, au sein de la Sécurité Sociale, le régime d'assurances spécial accordé aux ministres des cultes et des membres des congrégations ainsi que des collectivités religieuses.
Le 26 août 1997, les conseils d'administration de la CAMAC et de la CAMAVIC refusèrent aux Béthélites leur demande d'affiliation, pour les motifs suivants
- constitution d'une association loi 1901
et non association cultuelle loi 1905,
- absence d'obtention de la qualité juridique de congrégation
religieuse (titre III de la loi 1901),
- absence de notoriété,
- classement comme secte dans le rapport parlementaire,
- absence de possibilité d'appréciation des motifs d'affiliation
individuelle.
La CCB déposa une requête auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Evreux, pour obtenir l'annulation pure et simple de la décision de refus d'affiliation de la Caisse défenderesse.
L'affaire a été appelée à l'audience du 16 juin 1999, au cours de laquelle comparaissaient en plus de la CAMAC, et de la CAMAVIC, la CPAM, I'ASSEDIC ainsi que I'URSSAE
Fait exceptionnel : le Procureur de la République a tenu à intervenir en qualité de partie jointe pour faire connaître son avis sur la présente affaire. Après les exposés de la CAMAC et de la CAMAVIC, de la CPAM, de l'URSSAF et de l'ASSEDIC, Monsieur le Procureur de la République a rappelé que
- divers contrôles au sein de la
CCB avaient entraîné l'affiliation de ses membres au régime
général de la sécurité sociale,
- les Témoins de Jéhovah et la CCB n'ont pas obtenu le statut
juridique de congrégation religieuse ni celui d'association cultuelle,
- le Conseil d'État a précisé que les activités
de la CCB ne lui conféraient pas de caractère cultuel,
- les membres de la CCB exerçaient des activités, de droit
commun, de maintenance, de traduction, d'intendance, d'imprimerie, etc..
- un contrat de travail liait la CCB à ses membres,
- une rémunération réelle existait ainsi que des avantages
en nature.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Eure a rendu son Jugement le 15 septembre 1999. Dans une très importante motivation, comprenant 52 attendus (de la page il à 22), le Tribunal a repris les différents arguments de la défense. Après avoir commenté longuement
- la loi de séparation des églises et de
l'état du 9 décembre 1905,
- la Constitution du 4octobre 1958 garantissant la liberté de croyance,
- l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits
de l'Homme, les lois du 24décembre 1974, du 4juillet1975 élargissant
la protection sociale aux religieux mal rémunérés et
mal ou pas protégés,
- la loi du 2 janvier 1978 instituant le régime spécifique
pour les ministres des cultes et les membres de congrégations ou collectivités
religieuses.
Le Tribunal a réaffirmé avec force que
- la loi de 1978 a pour seul but de donner une couverture
sociale aux ministres des cultes qui n'en avaient pas et non à ceux
qui sont déjà couverts par un autre régime, l'activité
doit être exclusivement cultuelle ou spirituelle excluant toute activité
de droit commun qui exigerait une affiliation au régime général,
- les Béthélites exerçaient des activités autres
que spirituelles mais rémunérées.
et, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort
- a débouté la CCB de sa demande d'affiliation
au régime social spécial réservé aux ministres
des cultes, a confirmé la décision de la CAMAC et de la CAMAVIC
de refuser l'affiliation des membres de la CCB,
- a condamné la CCB à payer à la CAMAC et à
la CAMAVIC la somme de 4000 francs (art.700 du nouveau code de procédure
pénale) et aux dépens.
Mais, pour en terminer, il est particulièrement intéressant de noter l'étonnement du Tribunal qui n'est toujours pas parvenu à comprendre les raisons de la demande d'affiliation de la CCB au régime des cultes, étant donné que
"le régime de la CAMAC et de la CAMAVIC, tant au niveau des cotisations qu'au niveau des prestations apparaît moins favorable que le régime général de sécurité sociale auquel la CCB et ses membres sont déjà affiliés".
C'était l'exception d'irrecevabilité que la CPAM avait soulevée à l'audience "L'absence d'intérêt à agir de ceux-ci qui, affiliés à la CPAM bénéficient d'une protection plus étendue, de prestations plus importantes alors que le montant des cotisations est moindre que s'ils étaient affiliés au régime des cultes".
Commentant ce procès, une personne qui ne manque pas d'humour écrivait, le 12/10/99 "Ce qui signifie qu'ils ont engagé un procès pour que les frères du Béthel paient plus cher et soient moins bien couverts. Je ne suis pas certain que Jéhovah demande cela".
Moins favorable financièrement, mais tellement plus honorable moralement eût été l'obtention de ce régime spécial qui leur aurait conféré cette reconnaissance, ce statut Si envié d'association cultuelle, de congrégation religieuse, et qui aurait délivré à tout jamais "les 250000 Témoins de Jéhovah, fidèles et sympathisants vivant en France,
- de l'amalgame malhonnête entretenu depuis
1995 entre leur religion chrétienne, présente dans le pays depuis
1900, et les sectes dangereuses;
- des manoeuvres de leurs détracteurs qui se sont fait un fonds
de commerce médiatique en vociférant contre les chrétiens
Témoins de Jéhovah, portant ainsi atteinte à la liberté
de conscience et de culte".
(Extrait du Bulletin des Témoins de Jéhovah "Français. on vous trompe" diffusé à 12 millions d'exemplaires Louviers, février 1999)
Nul ne s'en étonnera : la CCB a interjeté appel auprès de la Cour d'Appel de Rouen.
Première conclusion, après les citations bibliques de rigueur, l'auteur affirme hautement : "Jéhovah est maître du temps". Puis, avec la logique jéhoviste pour assurer la transition, suite à ce qui est en réalité une volte-face, on commence par persister et signer: "En toute logique la Bible accorde une attention toute particulière a la chronologie. Elle fournit une série de repères qui permettent de remonter de façon méthodique jusqu'aux origines de l'histoire humaine. Ces indications donnent à penser que Dieu créa Adam en 4.026 avant notre ère. Abraham naquit 2.000 ans plus tard et 2.000 années s'écoulèrent jusqu'à la naissance de Jésus. Certaines personnes intéressées par la chronologie biblique émettent des théories arbitraires au sujet de dates précises". Suivent quelques exemples dénonçant leur inanité.
"La fin annoncée par la Bible n'a aucun rapport avec l'an 2.000 du calendrier grégorien. "Par l'intermédiaire de son Fils, Jéhovah a fait connaître ses intentions et a donné une réponse claire à ce sujet : il ne vous appartient pas de connaître le temps ou les époques que le Père a placés sous son propre pouvoir (Actes 1:7)". De toute évidence il n'appartient donc pas aux humains de connaître les temps ou les époques... "Certains se font prophètes de malheur". Paul est cité à l'appui, qui (dans Théssaloniciens 2:1-7) met en garde contre ceux-ci.
"Les témoins de Jéhovah croient fermement que les desseins de Dieu se réaliseront au temps qu'il a fixé, exactement au jour et à l'heure qu'il a prévus… Nous croyons en outre que ces événements se produiront dans un avenir relativement proche. À coup sûr ni l'an 2.000, ni l'an 2.001, ni aucune autre échéance humaine n'a de rapport avec le calendrier de Jéhovah". Pourtant, quelques lignes plus haut, l'auteur datait de 4.026 la création d'Adam
En petites lettres
Comme dans les contrats, il faut lire soigneusement les petites lettres. Un renvoi en bas de page précise : "On pouvait lire dans la Tour de Garde du 1er septembre 1997 (p. 21-22): "Les Témoins de Jéhovah ont toujours souhaité ardemment savoir quand viendra le jour de Jéhovah. Dans leur enthousiasme, il leur est arrivé d'essayer de déterminer approximativement ce moment. Mais, ce faisant, ils ont, comme les premiers disciples de Jésus, négligé l'avertissement de leur Maître... Ces aspirations prématurées ont valu à ces Chrétiens fidèles d'essuyer les railleries des moqueurs".
Ne riez surtout pas ! Les T.J. sont personnes au moins aussi intelligentes que la moyenne, certains doivent se poser quelques questions, en voyant que le reste du numéro fait vibrer la corde écologique en évoquant les conséquences des déforestations équatoriales. Le contraire d'un "après nous le déluge !". De fait, beaucoup de Témoins ne veulent plus se prendre les pieds dans le tapis, comme le fait l'auteur. Ils participent au référendum par les pieds. C'est permanent.
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