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Infos-bulles
BULLES : Bulletin de liaison pour l'étude des sectes, trimestriel publié par L' UNADFI
Information publiée par les Témoins de Jéhovah de France à leurs adeptes :
| De: berean À: webmaster@unelueur.org <webmaster@unelueur.org> Date : jeudi 20 août 1998 21:26 Ministère du Royaume de Mars 1979 Avis:“Comme vous avez déjà été informés , c'est une association cultuelle ,régie par la loi du 9 décembre 1905 ,qui est maintenent utilisée comme instrument juridique pour l'œuvre du Royaume en France. Afin de la dissocier de l'Association “les Témoins de Jéhovah“ régie par la loi du 1 er juillet 1901 et qui existe toujours, la nouvelle association est intitulée “Association chrétienne Les Témoins de France“. Nous précisons toutefois qu'il s'agit uniquement d'une question d'ordre juridique et qu'il n'y a pas lieu que les proclamateurs se présentent ,en général , autrement que sous le nom de “Témoins de Jéhovah“qui est le terme biblique employé par les frères du monde entier“. |
Qu'en est-il vraiment ? Info ou intox ?
Les Tj sont-ils une association cultuelle ?
Bulles n° 56 p. 26 (4e trim. 1997)
Suite à une demande du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d'État a précisé, le 24 octobre 1997 les trois critères qui permettent de dire qu'une association a un caractère cultuel. Il faut :
1 - que l'association se voue bien à un culte, c'est-à-dire qu'elle organise des cérémonies réunissant des croyants qui pratiquent en commun certains rites; les religions minoritaires ne doivent pas être exclues;
2 - que l'association se consacre exciusivement à ce culte, ce qui interdit les activités culturelles, éditoriales ou sociales;
3 - qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public; cette condition avait été opposée aux Témoins de Jéhovah de France dans un arrêt de l'assemblée du contentieux du 1er février 1985. (Le Monde 26-27/10/97)
Papier à en-tête en date du 08 mars 1990
Selon le rapport Gest & Guyard (20/12/95)
Rapport complet sur http://www.prevensectes.com/rapportf.htm
ou bien sur http://www.assemblee-nat.fr/2/cenq/rap-enq/2cca.htm
(...)
Certaines se déclarent elles-mêmes associations cultuelles, y compris dans leur intitulé. C'est le cas par exemple de l' "association cultuelle des Témoins de Jéhovah " et de la secte du Mandarom, qui s'est qualifiée en 1991 d' " association cultuelle du temple pyramide de l'unité des religions " . Mais cela ne signifie pas pour autant qu'elles se sont vu reconnaître cette qualité par l'administration. D'ailleurs, en l'espèce, elles ne bénéficient pas de ce statut.
(...)
D'autre part, le Conseil d'Etat a refusé de reconnaître le statut d'association cultuelle aux Témoins de Jéhovah dans un arrêt d'assemblée du 1er février 1985 (CE, 1/02/1985, Association Chrétienne des Témoins de Jéhovah), considérant que cette association n'avait pas une activité conforme à l'ordre public et à l'intérêt national.
(...)
Papier à en-tête en date du 01 septembre 1993
Refus d'exonération d'impôt pour lesTJ
Bulles n° 57 p. 27 (1er trim. 1998)
Le 16/12/97, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (France) rejette une requête des Témoins de Jéhovah de Riom demandant une exonération fiscale pour leur lieu de culte. Selon le tribunal, les Témoins de Jéhovah ne remplissent pas l'une des conditions nécessaires pour prétendre relever du statut d'association cultuelle, celle d'exercer des activités non contraires aux intérêts de l'ordre public. Les juges citent les pratiques du groupe allant à l'encontre de ce principe, telles le refus de participer à la défense de la nation, de participer aux opérations de vote et leur opposition à la transfusion sanguine.
Réflexions sur l'0rganisation des TJ
Bulles n° 57 p. 16-17 (1er trim. 1998)
Les associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah (TJ) revendiquent le statut d'association cultuelle. Cela est-il justifié?
1. Qu'en serait-il d'un état laïc reconnaissant comme religieuse une association qui qualifie dans ses textes fondateurs l'ensemble de notre société comme " Babylone-la-grande ", donc d'ensemble hautement maléfique, voué à une destruction prochaine. Cette association se pose franchement en adversaire de nations dont les lois devraient s'effacer devant ce que les TJ appellent eux-mêmes le pouvoir théocratique.
Il y aurait là une atteinte majeure au principe constitutionnel de laïcité avec les débordements que l'on devine aisément de la part d'autres religions.
2. Ces considérations théoriques sur le pouvoir se concrétisent dans l'obligation faite aux membres de ne pas participer à la vie civique : ni candidature, ni vote, ni fonctions électives quelconques, non seulement au plan politique mais aussi au plan de la vie associative. Il s'agit de plus que d'incitation à se mettre à l'écart de la vie civique, car celui qui s'y risquerait devrait être immédiatement dénoncé et puni en conséquence. Le devoir de dénonciation apparaît en toutes lettres dans la littérature interne; or la loi républicaine punit la délation. Il y a donc là un danger spécifique pour la démocratie à l'heure où l'education Nationale entend réveiller le civisme comme une valeur fondamentale commune.
Le soi-disant pouvoir théocratique se concrétise aussi dans les recommandations allant jusqu'à des pressions pour dissuader bien des jeunes de se lancer dans des études supérieures, ou de ne le faire qu'avec réserves, le tout en invoquant la proche fin du monde... que toutefois la Watch Tower' renonce maintenant à dater, après avoir reçu " une nouvelle lumière ".
3. Concernant le Service National, il est vrai en voie de suppression sous ses formes traditionnelles, nous avons assisté ces deux dernières années à une entorse dissimulée au principe d'égalité, un traitement de faveur ayant été accordé aux jeunes TJ au moment du service sans qu'ils en fassent la demande légale.
Comble de paradoxe, ils semblent avoir été affectés à des services sociaux, où ils étaient en position favorable à leur incessant prosélytisme qui constitue un véritable quadrillage dont ils doivent rendre compte. Une enquête sur ces affectations, notamment dans les administrations, a-t-elle été demandée?
4. Concernant le refus de transfusion sanguine, les cas sont rares mais ils existent; de tels refus peuvent conduire à de véritables homicides sur commande et avec préméditation. Des réseaux préétablis d'intervenants s'en font complices... A-t-on fait un recensement des cas européens de décès intervenus dans de telles circonstances? La commission Nationale Informatique et Liberté s'est-elle enquise de ces listes d'intervenants potentiels?
Une intoxication des esprits est en voie de réussir pour faire croire qu'à l'heure actuelle des produits de substitution vecteurs d'oxygène sont susceptibles de remplacer le sang. Ce n'est pas encore tout à fait le cas. Par ailleurs les fonctions du sang ne se limitent nullement à ce transport. A-t-on interrogé institutionnellement les directeurs de banques du sang en France et à l'étranger à cet égard ?
5. L'incivisme des TJ se traduit aussi sur le plan financier : non-paiement des cotisations sociales pour des personnes employées à plein temps et ceci par centaines dans une de leurs imprimeries, en dépit des interventions réitérées des organismes collecteurs.
Quelles ont été les investigations des Services des Douanes relativement aux éventuels transferts massifs et réguliers de fonds vers les USA, et ceci par le truchement d'une banque nationalisée?
En demandant leur " reconnaissance" selon la loi de 1905, les TJ semblent ne viser en fait qu'à être affranchis de la taxe foncière, et peut-être la possibilité de cotisations avantageuses à la CAMAC pour la retraite de certains d'entre eux. Que de difficultés en perspective pour déterminer des ayant droit !
En accordant cette reconnaissance, l'état ouvrirait la porte à une interminable cohorte de groupes à caractères exclusifs, sectaires et totalitaires.
Voir également Association déclarée reconnue d'utilité publique ?
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